- pénaux
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux (difficultés) adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Orthographe 1. Avec un é (et non -ei- comme peine) → peine. 2. Le Code pénal, majuscule à code, minuscule à pénal. ● pénal, pénale, pénaux (expressions) adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Code pénal, ensemble de textes définissant les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables. Droit pénal, ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. Lois pénales, ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent définitivement supprimées en 1829.) Ordonnance pénale, décision du juge du tribunal de police portant condamnation à une amende, rendue à l'issue d'une procédure simplifiée non contradictoire, en répression de certaines contraventions.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Fabrice Penaux — est un artiste peintre français né à Niort le 2 janvier 1961. Études au lycée Jean Mace à Niort puis à l université de Poitiers, il fait très vite le choix de la peinture. Plusieurs rencontres dans ce domaine sont déterminantes : celle du… … Wikipédia en Français
Homophobie risques pénaux — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… … Wikipédia en Français
Caldoche — Article principal : Population d origine métropolitaine dans la France d outre mer. Caldoches Calédoniens européens Cavaliers « broussards » à la Foire de Bourail Populations Population totale … Wikipédia en Français
Caldoches — Caldoche Le terme Caldoche désigne la population blanche essentiellement d origine européenne (mais pouvant avoir connu un fort métissage) installée en Nouvelle Calédonie depuis une ou deux génération au minimum, voire jusqu à la colonisation… … Wikipédia en Français
pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… … Encyclopédie Universelle
pénale — ● pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux… … Encyclopédie Universelle
pénal — pénal, ale (pé nal, na l ) adj. Qui assujettit à quelque peine. • Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Action Publique En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Action publique — L action publique est l action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale. Elle est engagée au nom de la société puisqu elle vise à réprimer un trouble à l ordre public et non à réparer un… … Wikipédia en Français
Action publique en droit penal francais — Action publique en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français